En cas de violation de la loi suisse, des conditions d’attribution, des droits de tiers ou encore en cas de non-respect des propriétés et/ou valeurs de base du domaine, l’OFCOM peut retirer un domaine déjà attribué.
En cas de violation de la loi suisse, des conditions d’attribution, des droits de tiers ou encore en cas de non-respect des propriétés et/ou valeurs de base du domaine, l’OFCOM peut retirer un domaine déjà attribué.