L’enregistrement de domaines en .swiss n’est en principe autorisé qu’aux ressortissants suisses ou aux personnes résidant en Suisse. Les ressortissants suisses vivant à l’étranger ne peuvent utiliser leurs domaines en .swiss qu’à des fins privées, caritatives ou associatives. L’utilisation commerciale de domaines en .swiss n’est pas autorisée pour les personnes non domiciliées en Suisse. Par conséquent, le numéro AVS ainsi que l’adresse doivent être indiqués dans la demande d’enregistrement.
Pour les particuliers souhaitant enregistrer un domaine en .swiss, un certain nombre de conditions s’appliquent, dont au moins une doit être remplie. En ce qui concerne la personne qui dépose la demande d’enregistrement, le nom de domaine souhaité doit contenir l’un des éléments suivants:
- un nom de famille officiel ou un nom de famille inscrit au registre de l’état civil
- un prénom
- le nom d’alliance (p. ex. Meier-Müller)
- le nom commun en cas de partenariat enregistré
- un nom reçu dans un ordre religieux
- un nom d’artiste sous lequel la personne est devenue connue
- un nom associé à un signe distinctif (p. ex. une marque déposée) dont le demandeur détient les droits
Chacun de ces éléments peut être combiné avec une dénomination librement choisie.
Les surnoms et les prénoms d’usage ne sont pas autorisés, sauf s’ils sont associés à l’un des éléments susmentionnés. Dans le cas d’un nom d’artiste, la personne doit être en mesure de prouver qu’elle est désormais connue sous ce nom.
Important: Les dénominations génériques ou les termes qui leur ressemblent ne peuvent pas être attribués comme noms de domaine .swiss à des particuliers. De telles dénominations génériques sont par exemple «Barbieri.swiss», «Marchand.swiss» ou «Metzger.swiss». L’enregistrement de tels noms par des particuliers n’est possible que s’ils sont complétés par un autre nom (p. ex. prénom, nom fictif ou référence à un hobby).
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