Si une demande d’enregistrement a été rejetée, le demandeur peut déposer une objection à l’OFCOM dans les 40 jours suivant la notification négative.
L’OFCOM réexaminera alors la demande, puis émettra une ordonnance. Pour l’objecteur, cela entraînera des frais, dont les montants sont indiqués sur le site Internet de.
Pour envoyer une demande d'assistance au support, merci d'utiliser ce formulaire-ci.