Si votre demande d’enregistrement a été refusée, vous pouvez faire opposition auprès de l’OFCOM dans les 40 jours suivant la décision négative.
L’OFCOM réexaminera alors la demande, puis émettra une ordonnance. Des frais seront alors facturés à l'opposant, dont les montants sont indiqués sur le site Internet.
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